• Reconnaît avoir reçu le matériel en parfait état de marche
• Reconnait avoir été informé de la zone de navigation autorisée pour cette navigation
(voir plan d’eau affiché)
• Affirme qu’il possède les connaissances et l’expérience nécessaires à la navigation qu’il
projette de réaliser suivant les conditions notées sur le contrat-de location.
• S’engage à utiliser le matériel confié dans les conditions normales au regard : des règles
de navigation, du règlement des abordages en mer et des spécificités du matériel loué et
ce à chaque sortie
• Reconnait qu’il est responsable juridiquement du matériel loué, dès la prise en charge
du matériel auprès du conseiller nautique qui correspond au début de la location, et
jusqu’à la restitution de ce matériel au conseiller nautique qui correspond à la fin de
location.
• S’engage à verser en cas: de sinistre et selon sa responsabilité (règlement des
abordages en mer), perte ou casse de ce matériel, le montant des frais de réparation,
d’intervention ou de replacement de ce matériel. Ce remboursement étant plafonné au
montant de la caution ou de la franchise défini sur le contrat de location.
• S’engage à déposer à titre de dépôt de garantie, une caution dont le montant est défini
sur le contrat de location.
• S’engage à régler en cas de dépassement horaire le temps supplémentaire écoulé au
prorata des tarifs en vigueur, ainsi que les frais d’intervention en cas de non respect de
la zone de navigation.